Conditions Générale de Vente de l’association BDE UFRAPS

L’association BDE UFRAPS propose à la vente des produits destinés à créer une identité forte chez les étudiants en STAPS de Lyon, de proposer des habits répondant aux besoins des sportifs mais aussi de s’inscrire aux événements de du BDE UFRAPS.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet bdeufraps.fr entre le BDE UFRAPS et ses clients. 


En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

  • 1. Données personnelles :

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est CUIZINAUD Etienne en la qualité de président du BDE UFRAPS.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante president@bdeufraps.fr

  • 2. Prix :

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.

  • 3. Les commandes :

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1) L’internaute sélectionne sur le site les produits qu’il choisit et indique la quantité désirée ;       2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnait son obligation de paiement.
4) Une fois la commande validée, l’association BDE UFRAPS envoie dans les meilleurs délais un accusé de réception de la commande.

  • 4. Frais de dossiers

Les frais de dossiers comprennent une participation aux frais liés au traitement de la commande. Les frais de dossiers sont offerts par l’intermédiaire de Lyf Pay. Ils sont en revanche de 0,70 centimes pour tout achat réalisé par une autre modalité de paiement en ligne. 

  • 5. Paiement :

Le paiement en ligne peut se faire instantanément par carte bancaire (via Stripe) ou par Lyf Pay. 

Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par le client et au plus tard lors de l’expédition de la commande.    

Vos coordonnées bancaires ne seront pas conservées après le paiement.

  • 6. Disponibilité des articles

 En cas d’indisponibilité d’un article, le lecteur en est informé dans les meilleurs délais par email ou par courrier. En cas de rupture de stock temporaire de l’article, le lecteur a le choix d’annuler sa commande en contactant le BDE UFRAPS par mail à l’adresse president@bdeufraps.fr 

  • 7. Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique ici que pour la vente de biens. Les titres d’entrée aux évènements ne sont pas concernés par ce droit de rétractation.

En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter des ventes de biens, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à 27/29 boulevard du 11 novembre 1918, Villeurbanne 6100 votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

  • 8. Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous.

Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

  • 9. Garanties :

En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 2 ans qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre.
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.

  • 10. Réclamations :

Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à president@bdeufraps.fr
Vous pouvez également nous téléphoner au 0762192247.
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show

  • 11. Médiation :

Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

  • 12. Loi applicable et juridiction :

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.

  • 13. Propriété intellectuelle

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, photographies et images reproduits sur bdeufraps.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site bdeufraps.fr est strictement interdite.